Entreprises en difficulté financière

Les difficultés financières s’annoncent rarement. Elles prennent la forme d’un fournisseur qui exige d’être payé à la livraison, d’un trimestre en deçà du budget, d’une banque qui demande des chiffres plus souvent qu’auparavant. Chacun de ces signaux peut être géré isolément, et il est tentant d’attendre que le prochain contrat remette le reste d’aplomb. Mais les options d’une entreprise sous pression se réduisent avec le temps, et ce qui aurait pu se régler discrètement au départ doit parfois, plus tard, se régler devant le tribunal.

Agir tôt dans une crise tient moins à un sauvetage unique qu’au fait de garder des choix ouverts tant que la société peut encore les faire. Cela suppose de savoir ce que la loi attend des dirigeants, ce qui peut se faire en toute discrétion et ce à quoi chaque étape vous engage :

• les règles relatives à ce que doivent faire les dirigeants lorsque les pertes ont entamé les capitaux propres de la société, et à la convocation des associés appelés à décider de son avenir ;
• les règles relatives aux engagements financiers prévus par un contrat de crédit, aux informations dues au prêteur et à ce qu’un manquement permet à la banque de faire ;
• les règles relatives aux procédures confidentielles de prévention, dans lesquelles un médiateur ou un expert aide la société à trouver un accord sans publicité ;
• les règles relatives à l’argent frais en période de crise, et à la question de savoir si un financement relais conserve sa protection si le sauvetage échoue ensuite ;
• les règles relatives au soutien des associés — prêt, apport de capital, conversion de leurs propres créances en actions — et à la position dans laquelle chaque formule les place ;
• les règles relatives à la réduction du temps de travail ou des effectifs, et à la consultation qui doit la précéder ;
• les règles relatives à la vente d’actifs, d’une branche d’activité ou de toute l’entreprise sous la pression, et à un prix et une procédure qui résisteront à un examen ultérieur ;
• les règles relatives aux fournisseurs qui raccourcissent les délais de paiement, exigent des garanties ou menacent de cesser leurs livraisons.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.